Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire :
LOC’DUNUM – 3 rue Léonard de Vinci – 69120 VAULX EN VELIN
Tél. : 04 78 42 93 61 (prix d’une communication locale par téléphone fixe ou coût selon opérateur)
Mail : a.imbert@locdumum.com
Forme juridique : EURL
Capital : 10 000€
RCS/SIREN : LYON / 832 757 421 00017
Code NAF : 8230Z
TVA intracommunautaire : FR27832757421
Responsable de la publication : Alexandre Imbert (a.imbert@locdunum.com)
Hébergeur :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.63

Concepteur et création du site :
MOGAO, 54 bis rue Sala, 69002 Lyon. Tél : 06 77 16 57 14 / Christel Sinais / c.sinais@mogao.fr

Développeur du site :
TAG’ETHIC, 8 route de Lonchard, 86170 Cissé / Didier Chabot / contact@tagethic.fr / http://tagethic.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée la société LOC’DUNUM, qui s’efforcera alors, de communiquer préalablement aux utilisateurs de la maintenance du site.

3. Les informations fournies

Les liens de rattachement sur le site, sont des sites officiels. Les informations sont susceptibles d’évoluer et la société LOC’DUNUM vous invite à les visiter régulièrement afin d’être tenu informé des évolutions et dispositions légales.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LOC DUNUM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandre IMBERT (a.imbert@locdunum.com).
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photo : ©LOC’DUNUM / ©Shutterstock / ©Mogao
©Shutterstock avec visuels libre de droits, cédés à l’achat, sans limite de temps et sans exclusivité.
La liste des photographes est la suivante : Angyalosi Beata / Casezy idea /weddingvideothailand / Jose Angel Astor Rocha / Alex Gukalov / Kriengsuk Prasroetsung / Evgeny Karandaev / Kaspars Grinvalds.

Les liens hypertexte sont soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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6. Limitations de responsabilité.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Une déclaration NS48, auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sera demandée en cas d’exploitation des données personnelles des prospects et des clients de LOC’DUNUM ou d’achat de fichiers.

Les collectes d’informations personnelles sont l’usage unique de la société LOC’DUNUM et ne seront aucunement communiquées à d’autres prestataires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue. L’utilisateur du site est avisé de l’usage de ses données personnelles et est libre de les fournir ou non.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en une demande écrite par mail (contact@locdunum.com) ou par courrier à LOC’DUNUM, 3 rue Léonard de Vinci, 69120 VAULX-EN-VELIN.

 

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